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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/1997
Page:	4484

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication