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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 août 1960 créant des Commissions Consultatives Culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision belge

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/07/1975
Article / Artikel 1   AR 20/02/1975
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/11/1972
Article / Artikel 1   AR 13/09/1972
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/02/1967
Article / Artikel 1   AR 05/01/1967