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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 september 1984 betreffende de betaling na vervallen termijn van de wedden van het personeel van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 13

LSp

08/08/1980

Article / Artikel 11

L

16/03/1954