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Tous / Alle

Décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 10 Dispositions transitoires: DCCF 27/04/2017, art. 10, alinéa 2		DCCF	27/04/2017

Exécutions

Nature

Date

ACCCF

05/02/2009