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Article / Artikel 1

Loi du 9 juin 1969 relative aux traitements de certains titulaires de fonctions publiques et des ministres des cultes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   L 14/03/1975
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 33   L 02/08/1974