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Article / Artikel 6

Arrêté ministériel du 21 novembre 2005 portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	29/12/2005
Tous / Alle		AMAF	05/03/2003