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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	29/12/2005
Article / Artikel 2		AMAF	11/01/2002

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	11/08/2008
Article / Artikel 1		AMAF	29/07/2008