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Article / Artikel 43

Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4		AR	15/04/1977

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