Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 décembre 1984 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de l'Exécutif du 18 avril 1983 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil consultatif du Troisième Age pour la Communauté française