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Arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 40 Dispositions transitoires : AR 05/07/2006, art. 39		AR	05/07/2006

Exécutions

Nature

Date

AMAF

22/05/2006