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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 octobre 1962 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 17   AR 19/10/1921
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1964
Article / Artikel 1   AR 10/06/1965