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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 53   DCF 07/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 38   DCF 02/06/2006