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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/10/2017
Article / Artikel 15   AGW 13/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/02/2009
Article / Artikel 6   AGW 05/12/2008
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AGW 10/06/1999
Exécutions
Nature Date    
CircRW 17/09/1999  
CircRBC 30/08/1999  
CircRBC 03/06/1999