Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 19 octobre 1971 LA POSTE - pouvoir de l'administrateur général]
Arrêté ministériel du 19 octobre 1971 régie des Postes - pouvoir de l'administrateur général

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 130		L	21/03/1991