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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 novembre 1992 portant approbation de modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie , au moyen des capitaux du Fonds-B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date