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Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk Vbis

Dekret vom 14. Dezember 1998 zur Festlegung des Statuts der subventionierten Personalmitglieder des
freien subventionierten Unterrichtswesens und des freien subventionierten Psycho-Medizinisch-Sozialen
Zentrums

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/05/2007
Article / Artikel 44 Insertion dans le Titre Ier du décret du 14/12/1998 d'un nouveau Chapitre Vbis	DDG	25/06/2007
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/05/2007
Article / Artikel 44 Le Chapitre Vbis originel du Titre Ier du décret du 14/12/1998 devient le Chapitre Vter du Titre Ier de ce décret.	DDG	25/06/2007
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 65	DDG	26/06/2006