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Arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2003 fixant les jetons de présence du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	04/05/2005
Article / Artikel 2 Tout le texte devient sans objet, en combinaison avec le fait que l'art. R7 figurant sous l'art. 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 /03/2005 relatif au Livre Ier du Code de l'environnement abroge implicitement l'art. 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24/10/2003.		AGW	17/03/2005