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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1983
Page:5615
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1983