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Intitulé

Loi du 25 avril 1983 portant approbation du Protocole à la Convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), fait à Genève le 5 juillet 1978


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1983
Page:13266
Avis du Conseil d'Etat 14453
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication