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Intitulé

Loi du 25 avril 1983 portant approbation du Protocole avec annexes à l'Accord du 22 novembre 1950 pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, fait à New York le 1er mars 1977


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
01/03/1977 Protocole, avec annexe, à l'Accord du 22 novembre 1950 pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, fait à New York le 1er mars 1977