Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling III
Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Remplacement de l'intitulé de la subdivision F du Titre II, Chapitre Ier, Section III de l'AR 03/07/1996. Ce remplacement concerne uniquement le texte français.
AR
06/09/2013
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
30/07/1999
Article / Artikel 1
L’intitulé du Titre II, Chapitre I, Section III, B. « Des conventions avec les maisons de repos et de soins et les maisons de repos pour personnes âgées », est remplacé par l’intitulé « Des conventions avec les maisons de repos et de soins, les maisons de repos pour personnes âgées et les centres de soins de jour ».
