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Intitulé

Circulaire du 30 juillet 1993 relative au budget pour 1994 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue allemande

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1993
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1993
Page:	20639

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 1994

Période de vigueur

du ... au 31/12/1994