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Intitulé

Loi du 19 juillet 1983 modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1983
Page:9914
Avis du Conseil d'Etat 14981
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication