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Arrêté royal du 12 août 2000 portant exécution de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 16/06/2006
Article / Artikel 12   BVR 09/06/2006