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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling IV, Sous-section / Onderafdeling IV

Code des impôts sur les revenus

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

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Article / Artikel 40 Dans le titre E, supprimer les mots : "et abattements" (art. 40)	L	05/01/1976
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Article / Artikel 45 Insertion d'un titre "Ebis. Abattements déductibles du total des revenus professionnels" (art. 45)	L	05/01/1976