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Intitulé

Loi du 7 septembre 1983 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, et des Annexes, faites à Paris le 4 juin 1974


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1984
Page:3504
Avis du Conseil d'Etat 14818
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication