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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire de l’industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence]
Arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence

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Cour constitutionnelle

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Europe

Benelux

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Article / Artikel 1		AR	05/01/1957