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Intitulé

Ministerieel besluit van 1 oktober 1983 houdende wijziging van statuten van de Provinciale en Intercommunale Drinkwatermaatschappij der Provincie Antwerpen


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1983
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1984
Page:5209
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking