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Arrêté royal du 13 décembre 2005 modifiant, en ce qui concerne La Poste, la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 17/01/2006
Article / Artikel 2   L 16/01/2007