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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2003 relatif au projet-santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/08/2005
Article / Artikel 18   DCF 20/07/2006