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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1983 prorogeant l'aide régionale complémentaire - prorogation au 31 décembre 1983


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1984
Page:32
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1983

TT

Période de vigueur du 01/07/1983 au 31/12/1983