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Intitulé

Loi du 9 décembre 1983 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves, signée à Paris le 21 avril 1981


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1982/1983 467  
Chambre des représentants 1982/1983 452