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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0130 15/02/1982 Directive 82/130/CEE du Conseil, du 15 février 1982, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses