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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 19 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 9bis S’applique aux demandes introduites à partir du 1er juin 2006 (Art. 4).		AR	06/07/1987