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Ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/2018
Article / Artikel 12   OconjRBC 14/12/2017
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/2018
Article / Artikel 12   OconjCCC 14/12/2017
Exécutions
Nature Date    
CircRBC 23/03/2006