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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une enquête par sondage annuelle sur l'effectif du cheptel porcin

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0659	19/12/1988	Directive 88/659/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 modifiant les directives 73/132/CEE, 76/630/CEE et 82/177/CEE concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels communautaires suite à l'instauration de la nomenclature combinée
R	1057	26/04/1991	Règlement (CEE) n° 1057/91 de la Commission, du 26 avril 1991, portant modification de règlements et de directives du Conseil en matière de statistiques agricoles dans le cadre de l'unification allemande