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Annexe / Bijlage II

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 février 1998 fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité éléctronique et la carte d'identité sociale]
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	12/01/2007
Article / Artikel 15		AR	07/12/2006