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Article / Artikel 1

Avenant du 3 février 2006 au Premier contrat de gestion entre la Communauté française et l’Office de la Naissance et de l’Enfance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/02/2006
Article / Artikel 42bis		CGCF	28/02/2003