help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 44

Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

Intitulé abrégé officiel: "Loi sur les armes"

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 25   L 25/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/06/2007
Article / Artikel 2   L 23/11/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/06/2006
Article / Artikel 3   L 09/01/2007
Exécutions
Nature Date    
AR 29/12/2006  
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
4841 Préjudiciel 115/2010 Non-violation
4032 - 4040 - 4052 - 4087 - 4088 - 4089 - 4091 Annulation 154/2007 Rejet (moyens non fondés)