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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 25/03/1999
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/01/1998
Article / Artikel 1   AR 11/02/1998