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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de comptable dans les établissements d'enseignement de l'Etat]
Arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 83		DDG	26/04/1999
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 182 voor het basisonderwijs		DVO	25/02/1997