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Article / Artikel 7

Loi du 1er août 2006 modifiant certaines dispositions diverses relative à l’Ecole royale militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2006
Terminologie Les mots « conseil académique de l’Ecole royale militaire » sont chaque fois remplacés par les mots « conseil d’administration de l’école ».		L	16/03/1994