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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 1er septembre 2006 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

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Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 20/04/2006
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 6   AR 20/04/2006
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 13/06/1999
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 13/06/1999
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 04/08/1997