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Intitulé

Loi du 3 avril 1997 relative à la contribution de la Belgique à la onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1997
Page:10116
Avis du Conseil d'Etat 25579
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication