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Article / Artikel 1

Décret du 14 juillet 2006 contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Tous / Alle		DCF	16/12/2005