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Intitulé

Loi du 19 mai 1995 portant approbation du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, Appendice, Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
04/10/1991 Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, Appendice au Protocole et Annexes I, II (comprenant les appendices A, B et C), III et IV, adoptés à Madrid, le 4 octobre 1991

Annexe V adoptée à Bonn le 18 octobre 1991