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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 2   AR 12/07/2006
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1997
Article / Artikel 5   AR 30/09/1997
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 20   AR 21/02/1991
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AR 03/09/1985
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/1984
Article / Artikel 2   AR 25/05/1984