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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1981 fixant les modalités de paiement des avances sur la part du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1981
Page:6933
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981