Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mai 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1980 portant exécution des articles 12, § 1er, et 16 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du secteur public