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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1993 fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1991 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1993
Page:	15341

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

TT 1991